Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:04 date_arret:2005-12-06 dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 93 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2005, I.607/04

...I.607/04...T 7 I 607/04 Arrêt du 6 décembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 26 août 2004 Faits: A. H. _ , né en 1955, a exercé la profession de commerçant indépendant. Souffrant de psychose maniaco-dépressive chez une personnalité schizophrénique depuis 1981, il a bénéficié de mesures de réadaptation d'ordre professionnel sous la forme d'un reclassement dans la profession...

Suisse | 06/12/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2005, I.642/04

...I.642/04...T 7 I 642/04 Arrêt du 6 décembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 décembre 2003 Faits: A. P. _ , né en 1961, a déposé, le 23 mai 1997, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi de mesures professionnelles ou...

Suisse | 06/12/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2005, I.670/04

...I.670/04...T 7 I 670/04 Arrêt du 6 décembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre H. _ , intimé, représenté par Me Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 décembre 2003 Faits: A. A.a H. _ , né en 1971, a travaillé comme aide-charpentier à Z. _ dès le mois de juillet 1989. Le 11 octobre 1994, il a consulté le docteur M. _ en raison de...

Suisse | 06/12/2005
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award