Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-05-17 dans la jurisprudence francophone - page 6

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48254...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 22 juillet 1997 par la société Cril Ingénierie en qualité d'ingénieur commercial et a été licencié le 27 mars 2000 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Versailles, 26 octobre 2004, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48340...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que, si elle a effectivement constaté que deux contrats de travail avaient été conclus, la cour d'appel Montpellier, 18 février 2004 a néanmoins relevé que, seul, le second avait été exécuté pendant la durée de 24 mois ; que dès lors sa décision n'encourt les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48515...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 mars 2006 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Luc-Thaler, avocat de la société SPG Proval, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2004 par la cour d'appel de Chambéry ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société SPG Proval de son désistement ; Condamne la société SPG Proval aux dépens ; Ainsi fait et jug...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.86171...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DOMINO, - X... Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 5 octobre...