Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-02-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 05NT00752
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060214-05NT00752...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 mai 2005, présenté par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1185 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association “Environnement 56”, la décision implicite du préfet du Morbihan refusant de dresser un procès-verbal de contravention de grande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 14 février 2006, 05NT00961
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20060214-05NT00961...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2005, présentée pour la commune de Bricqueville-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, par Me Z..., avocat au barreau de Coutances ; la commune de Bricqueville-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1899 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Mme et de Mme , la délibération du 9 août 2004 du conseil municipal de Bricqueville-sur-Mer Manche approuvant la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a classé en zone N leur...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 14 février 2006, 05/02989
...05/02989...ARRET No X... C/ URSSAF DE L'OISE gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 ************************************************************ RG : 05/02989 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS REFERENCE DOSSIER No RG 876-04 en date du 28 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bertrand X... 5 rue de l'évêché 60402 NOYON NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me SERVIN collaborateur de Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 février 2006, 05/04394
...05/04394...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 05/04394 URSSAF C/ SA CHAZELLE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 09 Mai 2005 RG : 20040628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : URSSAF ... représenté par Monsieur KOECHLIN en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA CHAZELLE ... représentée par Monsieur Christophe ROLLAND, Directeur administratif et financier, en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 7 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 14 février 2006, 05/01253
...05/01253...ARRET N° SS DU 14 FEVRIER 2006 RG : 05 / 01253 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 413 / 3 01 décembre 2004 APPELANTE : URSSAF DE MEURTHE ET MOSELLE 230 avenue André Malraux 54600 VILLERS LES NANCY Représentée par Me TASSIGNY Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S. C. I KALAX prise en la personne de son représentant légal 91 / 93 rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Me BEHR Avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président...
| France, Cour d'appel de Nancy, 14 février 2006, 05/01254
...05/01254...ARRET No SS DU 14 FEVRIER 2006 R.G : 05/01254 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 162/4 20 octobre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA Avocat au barreau de PARIS substitué par Me BARRAUD Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 Boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représentée par Madame X... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 février 2006, 05/01258
...05/01258...ARRÊT No R.G : 05/01258 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AVIGNON 14 octobre 2003 X... C/ Y... S.A.R.L. BACON IMMOBILIER COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur Adrien X... né le 12 Juillet 1940 à VERVIERS BELGIQUE Le Chenaie 14 1390 GREZ DOICEAU BELGIQUE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MAGNAN -ANTIQ - MÈLLER, avocats au barreau de DIGNE LES BAINS CONTRE : Monsieur Christopher Y... 99 Bank Street Appt 7 G NEW YORK NY 10014 USA représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 février 2006, 05/01374
...05/01374...ARRÊT No R.G : 05/01374 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 mars 2005 S.C.E.A. DOMAINE DE BARJAC C/ Société APOLI SP Z.O.O. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.E.A. DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société APOLI SP Z.O.O Société de droit polonais, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice UI PNIEWSKA 39 60-446 POZNAN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 février 2006, 05/03008
...05/03008...ARRÊT No R.G. : 05/03008 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 juin 2005 X... C/ Y... CPAM DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE 37 Le Château 37800 NOYANT DE TOURAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS INTIMES : Monsieur Serge Y... né le 24 Octobre 1967 à LANNEMEZAN 65 65230 VILLEMUR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Georges...
| France, Cour d'appel de Rouen, 14 février 2006, 05/00110
...05/00110...R.G. : 05/00110 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Eric X... Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD, avocat au barreau de DIEPPE RECTORAT DE ROUEN Rue de Fontenelle 76000 ROUEN représentée par M. A..., membre du rectorat, muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE : PREFET DE LA SEINE-MARITIME Place de la Madeleine 76000 ROUEN...
