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...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87132...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gino - Y... Watei contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois...

...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87693...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me GEORGES, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jamel, - Y... Olivier, - Z... Louis, - A... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à la...

...H.167/05...Cause T 7H 167/05 Arrêt du 21 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffière : MmeBerset 1. A. _ ,2. B. _ ,recourants, tous les deux représentés par Me Maurice Favre, avocat, avenueLéopold-Robert 66,2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse de compensation de l'Industrie Horlogère pour l'AVS, Grand-Rue 5, 2400Le Locle, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 septembre 2005 Faits: A.La société X. _ SA ci-après: la société était affiliée en qualitéd'employeur à la Caisse de compensation pour l'Industrie Horlogère pour...