Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2006, 05-87613
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87613...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Charles, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2006, 05-87688
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87688...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hicham, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 25 novembre 2005, qui, pour violences mortelles et abstention de porter secours en récidive, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2006, 05-87720
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87720...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 23 novembre 2005, qui, pour viol, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, C.318/05
...C.318/05...Cause T 7C 318/05 Arrêt du 20 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Pellegrini S. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, route de Meyrin 49, 1211Genève 28, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 25 octobre 2005 Faits: A.S. _ s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Officecantonal de l'emploi de la République et canton de Genève OCE. Un délaicadre a été ouvert dès le 6 janvier 2004. Le 1er octobre suivant, l'assuré a été engagé par la Mission permanenteX. _ auprès des Nations...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, I.548/05
...I.548/05...Cause T 7I 548/05 Arrêt du 20 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffière : Mme Gehring V. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 27 juin 2005 Faits: A.V. _ , ressortissant espagnol né le 1er mai 1947, a travaillé en Suisseen 1967 et de 1969 à 1978. Il a alors regagné son pays d'origine où il acontinué de travailler à plein temps comme mécanicien de maintenance surhauts fourneaux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, U.412/05
...U.412/05...Cause T 7U 412/05 Arrêt du 20 septembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless D. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot,avocat, passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 septembre 2005 Faits: A.D. _ travaillait en qualité de technicienne opératrice au service dela société X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidentsprofessionnels et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2006, U.65/05
...U.65/05...Cause T 7U 65/05 Arrêt du 20 septembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeGehring S. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue deLausanne 18, 1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A.S. _ , né en 1966, a travaillé depuis le 7 février 2000 comme ouvrierde construction et notamment comme grutier qualifié au service del'entreprise X. _ SA. A ce...
