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| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00966
...05/00966...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 289/06ss RG 05/00966 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 - 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe Y... avocat au barreau de PARIS substitué par Me Z... CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00969
...05/00969...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 293/06ss RG 05/00969 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX réprésentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00975
...05/00975...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 292/06ss RG 05/00975 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00977
...05/00977...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 290/06ss RG 05/00977 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 - 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 - 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe Y... avocat au barreau de PARIS substitué par Me Z... CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00979
...05/00979...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 249/06 RG 05/00979 GDR/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno X..., agent de la caisse, régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS CNAMTS PARIS 50 Avenue du...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00987
...05/00987...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 291/06ss RG 05/00987 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/01035
...05/01035...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 229/06 RG 05/01035 NO/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 09 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX Représentée par Madame Nadine X..., Inspecteur du Contentieux, régulièrement mandatée INTIME : M. Claude Y... Clinique Ste Z... 22 rue Watteau 59400 CAMBRAI Ayant pour conseil Me Dominique MENARD avocat au barreau de NANTES DEBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2006...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/01197
...05/01197...ARRET DU 14 Avril 2006 N 988/06 RG 05/01197 HL/VG JUGT Conseil de Prud'hommes de SAINT OMER EN DATE DU 04 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Me Eric X... - Administrateur provisoire de S.A. TRANSPORTS MILBLED 98 Rue Faidherbe Résidence Mozart 62400 BETHUNE Représentant : la SCP SANDERS VERLEY avocats au barreau de LILLE S.A. TRANSPORTS MILBLED prise en la personne de son administrateur provisoire Me X... Zone Industrielle du Lobel 62510 ARQUES Représentant : la SCP SANDERS...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/01310
...05/01310...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 286/06ss RG 05/01310 TV/NB EXPERTISE MEDICALE ADD 30.01.07 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 07 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Jacques X... ... 62000 ARRAS Représentant : Me DUMINIL substituant Me Géry HUMEZ avocat au barreau d'ARRAS INTIME : INSPECTION ACADEMIQUE D'ARRAS 20 boulevard de la Liberté 62000 ARRAS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 25/10/2005 DIRECTEUR DU COLLEGE PRIVE "LES LOUEZ DIEU...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/01362
...05/01362...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 307/06 RG 05/01362 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : M. Jean-pierre X... 1549 rue berthelot 59220 DENAIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS substitué par Me AVELINE CNAMTS PARIS 50 Avenue du...
