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| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/02976
...05/02976...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2268/06 RG 05/02976 FM/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 16 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART prise en la personne de son gérant Impasse des Ateliers Bd Albert Schweitzer 62110 HENIN BEAUMONT Représentant : Me Jean-Luc NINOVE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Christian X... 123 rue Dominiak Zygrid 62110 HENIN BEAUMONT Comparant, assisté de M. Richard Y... Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/02979
...05/02979...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2264/06 RG 05/02979 FM / SL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 30 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : S.A. PALM PROMOTION 2 rue de Lille 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Représentant : Me Jean Roch PARICHET avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Florian X... 5 rue Norbert Segard 59237 VERLINGHEM Représentant : Me Eric LECLERCQ avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2006 Tenue par F. MARQUANT magistrat...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/02994
...05/02994...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2161/06 RG 05/02994 CM/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes d'ARMENTIERES EN DATE DU 06 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Philippe X... 66 Rue des Déportés 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Robert Y... Délégué syndical CGT INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS avocat au barreau de LILLE substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2006 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03041
...05/03041...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2314/06 RG 05/03041 PN/MAP Jonction JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de MONTREUIL SUR MER EN DATE DU 14 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 62650 BOURTHES Représentant : Maître Bénédicte HAGNERE avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituée par Maître Hervé JOLY INTIME : Monsieur Alexandre Y... ... 62650 WICQUINGHEM Représentant : Maître Patrick DUCROCQ avocat au barreau de BETHUNE, substitué par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03048
...05/03048...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2052/06 RG 05/03048 FF/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 13 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 09 Juin...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03055
...05/03055...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2183/06 RG 05/03055 PN/KH JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 21 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Patrick X... 52 Rue du Roussillon 62320 DROCOURT comparant en personne INTIME : SELARL SOINNE - Mandataire ad'hoc de SARL FREBAT 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par Me Patrick WEPPE avocat au barreau D'ARRAS substitué par Me LETKO-BURIAN CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03074
...05/03074...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2030/06 RG 05/03074 FF/SR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 29 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Fabrice X... 24 rue Ste Thérèse 59100 ROUBAIX Comparant Assisté de Me Christine LONGOUR avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.R.L. BILLAUT 1 bis rue Fénelon BP 64 59451 LYS LEZ LANNOY CEDEX Représentée par Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 09 Juin 2006 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03100
...05/03100...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2025/06 RG 05/03100 JGH/VG JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 29 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE avocat au barreau de CAMBRAI substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de l'Hôtel de Ville 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN avocat au barreau de LILLE substitué par Me DANSET...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03159
...05/03159...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2297/06 RG 05/03159 HL/MB ETR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 25 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Mme Zahira X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA Bourmerdès - ALGERIE M. Hamoud X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA Boumerdès - ALGERIE M. Mohamed X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA Boumerdès - ALGERIE M. Rachid X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA Boumerdès - ALGERIE Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/03311
...05/03311...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2181/06 RG 05/03311 BM/SR AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : CAMAIEU INTERNATIONAL 221 avenue Brame 59100 ROUBAIX Représenté par Me Rodolphe OLIVIER avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substitué par Me TREDAN INTIME : M. Thierry X... 82/5 Avenue de Verdun 59100 ROUBAIX Représenté par Me Caroline ARNOUX avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
