Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 101 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 novembre 2006, I.718/05

...I.718/05...Cause T 7I 718/05 Arrêt du 8 novembre 2006IVe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Schön et Frésard. Greffier : M. Piguet V. _ , recourante, représentée par son père, A. _ , lui-mêmereprésenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 septembre 2005 Faits: A.V. _ , née en 2004, est atteinte de trisomie 21 et bénéficie pour lapériode courant du 30 avril 2004 au 31 août 2008 d'une mesure d'éducationprécoce spécialisée dispensée par le Service éducatif itinérant...

Suisse | 08/11/2006
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award