Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-11-21 dans la jurisprudence francophone - page 10

...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87144...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL, partie civile, contre l'arrêt n° 780 de cour d'appel de RIOM, chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87765...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et DE LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre...

...I.833/05...Cause T 7I 833/05 Arrêt du 21 novembre 2006IVe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner S. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, ruePépinet 1, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 juillet 2005 Faits: A.A.a S. _ , né en 1959, a travaillé en qualité de manoeuvre au service del'entreprise X. _ SA. Il a présenté le 13 juin 1994 une demande deprestations de l'assurance-invalidité.Dans un prononcé du 6 septembre...