Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01141...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée pour M. Metin X, élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 0301439 du 4 mars 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision confirmative du 21 janvier 2003, ses conclusions à fin d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 800 euros au titre des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01169...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M.Bassou X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Tribouillois, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-02482 du 4 mars 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 novembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision confirmative du 24 janvier 2002, et sa demande d'injonction ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet ; 3° d'ordonner la délivrance d'un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01173...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Youssef X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-00265 du 17 mars 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande de titre de séjour et a rejeté ses conclusions à fin de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F 762,25 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler la décision du préfet de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01174...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile chez Mme Y, cité Lopofa, bâtiment B, escalier 1, rue du Rouergue « La Corniche » à Sète 34200, par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201475 du 25 février 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 29 octobre 2001, qui a rejeté ses demandes d'admission au séjour, d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01177...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Abdeslam X, élisant domicile ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201611 du 18 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 décembre 2001 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision confirmative du 16 janvier 2002, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01186...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour Mme Mimouna X, élisant domicile chez M. Moha X, ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201497 du 18 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 16 novembre 2001 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision confirmative du 24 janvier 2002, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA01553...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 20 juin 2005, présentée par Me Dumont, avocat, pour M. Jamel X, de nationalité tunisienne, demeurant chez Mlle Waffa Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 11 octobre 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ainsi qu'à ce qu'il soit fait injonction à cette autorité de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA02498...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2005, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats, pour M. Rachid X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 14 janvier 2002 qui a refusé son admission au séjour, ainsi que de la décision du 11 mars 2002 qui a rejeté son recours...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070116-05MA02563...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 21 septembre 2005, désignant la Cour administrative d'appel de Marseille pour statuer sur la requête ci-dessous analysée de M. Kamal X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 2005 et au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2005, sous le n° 05MA02563, présentée par Me Dupuis-Bregand, avocat, pour M. Kamal X, de nationalité marocaine, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour d'appel d'Agen, 16 janvier 2007, 05/00437
...05/00437...ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 FM / SBA - R.G. 05 / 00437 - S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L. DUCAMP C / Roger X... - ARRÊT no 18 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize janvier deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L. DUCAMP Route de Villefranche 47700 CASTELJALOUX Rep / assistant : la SELARL AVOCATS SUD avocats au barreau d'AGEN APPELANTE...
