Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2007, 05-44318
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.44318...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé le 27 août 1990 en qualité de responsable de la communication et de la qualité par la société Boccard et a été placé sous l'autorité du directeur de la société ; qu'en 1996, il lui a été confié également la responsabilité du service marketing qui lui a été retirée en janvier 2000 en devenant un service autonome spécialisé ; qu'à la suite d'une réorganisation interne de la société, un double niveau hiérarchique a été créé entre le service communication...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2007, 05-44553
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.44553...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 juin 2005 que M. X... a été engagé le 8 octobre 2003 en qualité de responsable de site par la société Burdin Bossert ; que par lettre du 3 décembre 2003, il a été mis fin à la période d'essai ; qu'estimant abusive la rupture de la période d'essai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusive la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai et de l'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2007, 05-44986
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.44986...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2007 Me Blondel, avocat à cette cour, stipulant pour la société anonyme Deville a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Me Blondel de son DESISTEMENT de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2007, 05-44998
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.44998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 1er janvier 1994 par la société SHR Réal Marcq en qualité de directeur de l'hôtel restaurant exploité par cette société; que suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, le salarié qui avait la qualité de salarié protégé en tant que délégué du personnel, a été licencié le 30 avril 2002 pour motif économique après autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'il a saisi le 28 juin 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2007, 05-45513
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.45513...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., engagée, le 12 mars 1981 par la société Dialoge HLM, en qualité de sténo-dactylographe et affectée à l'agence de Rouen, a été mutée le 1er avril 1986 à l'agence de Maromme " à titre expérimental sur une durée de six mois puis à titre définitif au terme de ces six mois si les résultats de cette expérience sont positifs et les conditions acceptées de part et d'autre " ; que, le 28 juillet 2003, l'employeur ayant décidé de l'affecter à l'agence de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 février 2007, 05-87570
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.87570...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2007, U.441/05
...U.441/05...T 7 U 441/05 Arrêt du 20 février 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Borella et Frésard. Greffier: M. Berthoud. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De Beaumont 11, 1206 Genève, contre Allianz Suisse Société d'Assurances, Laupenstrasse 27, 3001 Berne intimée. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 septembre 2005. Faits: A. X. _ , a travaillé en qualité de conseiller en assurances au service...
