Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-02-27 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2007, 05-44106
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.44106...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 14 juin 2005 que M. X... a été engagé le 7 février 2000 par le GIE Groupe de personnel et de services GPS en qualité de conseiller départemental à temps partiel 80 % moyennant une rémunération forfaitaire fixe ainsi qu'en qualité de salarié producteur à temps partiel 20 % par la société GPMA, filiale du GIE, moyennant une rémunération sous forme de commissions ; que son contrat de travail de conseiller départemental contenait une clause selon laquelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2007, 05-44112
... DECISION Cour d'appel de Papeete chambre sociale 2005-05-19 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 19 mai 2005, que Mme X..., infirmière, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique pour occuper un emploi au centre hospitalier territorial de Mamao, en vertu, d'abord, d'un contrat de travail à durée déterminée, et ensuite d'arrêtés pris par le ministre des finances et des réformes administratives du territoire de la Polynésie française...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2007, 05-44598
... DECISION Cour d'appel de Papeete chambre sociale 2005-05-19 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 19 mai 2005, que M. X..., engagé à compter du 17 janvier 1984 par le haut-commissaire de la République est employé comme adjoint administratif au centre hospitalier territorial de Mamao ; qu'il a fait citer le centre hospitalier et le territoire de la Polynésie Française devant le tribunal du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le centre hospitalier territorial de Mamao fait grief à l'arrêt de l'avoir condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2007, 05-44984
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Nullité - Cas - Contrepartie financière - Versement - Condition - Rupture du... ...ECLI:FR:CCASS:2007:05.44984...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 10 août 1998, été engagée par la société Unilog IT services en qualité de chef de projet ; que les parties sont convenues, suivant avenant du 19 janvier 2001, d'une clause de non-concurrence ; que la salariée, licenciée le 22 janvier 2003 pour insuffisance professionnelle, a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 2007, 05-45069
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.45069...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 05-45069 et n° K 05-45661 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 13 octobre 2005, que Mme X..., engagée le 16 août 1988 par la société Toulousaine de télévision, a été licenciée pour faute grave le 29 avril 2003 ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer des sommes notamment à titre d'indemnités ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2007, 05-80058
...ECLI:FR:CCASS:2007:05.80058...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A... Myriam, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 février 2007, I.590/05
...I.590/05...T 7 I 590/05 Arrêt du 27 février 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Lustenberger et Ferrari. Greffière: Mme Berset. Parties A. _ , 1952, recourant, représenté par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate, place Pépinet 4, 1002 Lausanne contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 mai 2005. Faits: A. A. _ a travaillé, depuis 1981 comme monteur de conduites de gaz...
