Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20070917-05PA03105...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée CAVES RENAUD, dont le siège est 12 place de la Nation à Paris 75012, par Me Bailly ; la SARL CAVES RENAUD demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9912255/2 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé par l'administration en ce qui concerne la contribution supplémentaire de 10 % à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994, n'a fait...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 05/01069
...05/01069...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 17 SEPTEMBRE 2007 R. G : 05 / 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Christiane X... Y... ... 77390 YEBLES Représentée par Me Hubert JABOT TOQUE 43, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Christian Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 17 septembre 2007, 05/01643
...05/01643...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 05 / 01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 16 juin 2005, section commerce. APPELANTE S. A. R. L. LE VIDANGEUR 17 rue Lethière 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me EDWIGE, substituant Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me MARTIN, substituant Me Jean-Claude BEAUZOR TOQUE 44 avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 05/01888
...05/01888...R. G. No 05 / 01888 V. K. Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 859 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 16 février 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Avril 2005 et suivant assignation du 07 mars 2007 APPELANTE : Madame Germaine X... née le 05 Septembre 1946 à GAP 05000 de nationalité Française ...... représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me VOLPATO, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Madame Annie Z... née...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 05/4578
...05/4578...R.G. No 05/04578 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 04/01115 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 22 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Novembre 2005 APPELANTE : S.C.I. HAUT DE ROUSSILLON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur Louis X... Avenue Michel Villaz 38270 BEAUREPAIRE représentée par la...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 septembre 2007, 05/003515
...05/003515...FA / PP Numéro 3372 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre Y..., Christophe Y... C / Michel Z..., Yvonne A... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 septembre 2007, 05/03012
...05/03012...ICM/PP Numéro 3332/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/09/07 Dossier : 05/03012 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : Léon X..., Renée Y... épouse X..., Jean Jacques Z..., France A... épouse Z..., Alain B..., Elisabeth C... épouse B... Germaine D... épouse E... C/ Philippe F..., Sandra G... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 septembre 2007, 05/03451
...05/03451...JF/AM Numéro 3347/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 septembre 2007 Dossier : 05/03451 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Mireille X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 septembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
