Recherche de num_arret:05 date_arret:2008-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02697
...05/02697...R. G : 05 / 02697 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005221 du 23 / 11 / 2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S. C. P. DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02698
...05/02698...R.G : 05/02698 ARRÊT No du : 20 février 2008 O.L./F.B. M. Laurent X... C/ S.C.I. F.I.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/005220 du 23/11/2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 05/02699
...05/02699...R. G : 05 / 02699 ARRÊT No du : 20 février 2008 O. L. / F. B. M. Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005219 du 23 / 11 / 2005 accordée par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de REIMS. COMPARANT, concluant par la S. C. P. DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD...
| France, Cour d'appel de Rouen, 20 février 2008, 05/02981
...05/02981...R. G : 05 / 02981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Christelle BEAUVALET, avocat au Barreau d'EVREUX, substituant Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal B...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0038, 20 février 2008, 05/2981
...05/2981...R. G : 05 / 02981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Christelle BEAUVALET, avocat au Barreau d'EVREUX, substituant Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal B..., avocat au Barreau d'EVREUX...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 05-41416
...ECLI:FR:CCASS:2008:05.41416...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 janvier 2005 que M. X... a été engagé le 22 novembre 1982 en qualité de répartiteur de trafic par la Société de remorquage maritime de Rouen SORMAR ; que le service des répartiteurs fonctionne tous les jours de la semaine, jour et nuit avec une coupure de 3 heures par 24 heures, portée à 5 heures par 24 heures en 2000 ; que le contrat de travail de M. X... prévoit qu'en raison des nécessités du service, son horaire comportera alternativement des services de jour et des services de nuit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 05-45601
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs... ... DECISION Cour d'appel de Paris 2005-05-10 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé en qualité d'avocat salarié le 3 juillet 2000 par le cabinet Y..., a saisi le 29 décembre 2003 le bâtonnier de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 20 février 2008, 05/17995
...05/17995...3ème chambre 3ème section Assignation du : 30 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2008 DEMANDERESSE Société HESCO Bastion Limited. Knowsthorpe Gate, Unit 37 Cross Green Industrial Estate, Leeds, LS9 ONP ROYAUME- UNI représentée par Me Marina COUSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 295 DÉFENDERESSES Société LINK Middle East Ltd. P. O. Box 301 40 The Esplanade St Helier ILE DE JERSAY ROYAUME UNI Société Link Middle East Ltd 11 Bath Street St Helier, JE2 4ST ROYAUME UNI Société LINK Middle East Ltd. P. O. Box 16 846 DUBAI EMIRATS ARABES représentées par Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau...
| Maroc, Cour de cassation, 20 février 2008, 531/05/01/2007
Faute - Double sanction disciplinaire - Abus L'employeur ne peut infliger à un salarié deux sanctions pour les mêmes motifs, Il ne peut lui... ...531/05/01/2007...
