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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080522-05PA00853...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005, présentée pour M. Ali X, détenu à la maison centrale 17 rue de l'Abbaye à Poissy 78300, par Me Boesel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0421568 du 15 décembre 2004, par laquelle le président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2003 du garde des sceaux, ministre de la justice, l'inscrivant au répertoire des détenus particulièrement signalés ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20080522-05PA02137...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, présentée pour la SOCIETE AMELOT ROISSY HOTEL, dont le siège est 92 rue de Vaugirard Paris 75006, par Me Bigot ; la SOCIETE AMELOT ROISSY HOTEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423961/7-2 du 18 mars 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant que le tribunal n'a pas fait totalement droit à sa demande de liquidation de l'astreinte qu'il avait prononcée par son jugement du 7 juin 2004 et a fait de l'Etat le bénéficiaire de l'astreinte liquidée ; 2° de condamner Aéroports de Paris à lui payer la...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No2008 / 136 Rôle No 05 / 02672 Jacqueline X... épouse Y... Synd. des copropriét. DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z... SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Novembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 1795. APPELANTS Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 15 Juillet 1944 à GRENOBLE 38000, demeurant...-...-97434 SAINT GILLES LES...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 292 Rôle No 05 / 12287 Jean Louis X... C / Christian Y... SCM Y... ET X... Georges Z... Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT TROPEZ en date du 06 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 106. APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Février 1944 à HEM 59510, demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 06 / 03153 Monsieur Philippe X... c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 avril 2006 R. G. 05 / 00877 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 20 juin 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président No de rôle : 05 / 05728 Monsieur Luc X... c / Madame Sandrine Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2005 R. G. 10650 2000 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2005 APPELANT : Monsieur Luc X..., né le 22 Février 1959 à BORDEAUX CAUDERAN 33, de nationalité Française, demeurant ... Représenté par la S. C...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2008 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07/00577 S.A.S. DIGE INTERNATIONAL c/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2006 R.G. 05/5016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 1er février 2007 APPELANTE : S.A.S. DIGE INTERNATIONAL prise en la personne de son...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...No 274 RG 562/CIV/05 Grosse délivrée à Me Piriou le Expéditions délivrées à Mes Tulasne, Malgras et H. Auclair leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Société Fiumarella, Sa au capital de 7 015 000 CFP, dont le siège est Zone Industrielle de la Punaruu, inscrite au RCS de Papeete...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00643/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200574 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS/RÉGION PARISIENNE URSSAF 75 Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 MAI 2008 no 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement RG no 03/12307 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 75116 PARIS représenté par Me Thierry BREZILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : J.013 INTIMEE S.A. WILMOTTE ET ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS représentée par Me SCP SUTRA ET ASSOCIES...