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...2008-05-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que les 21 juin et 12 août 1995 Mme X... épouse Y..., a été vaccinée contre l'hépatite B par injection du vaccin Genhevac B de la société Pasteur vaccins ; qu'à la suite de la seconde injection une poussée grave de recto-colite hémorragique ayant été diagnostiquée, Mme Y... a recherché la responsabilité de la société Pasteur vaccins, aux droits de laquelle est venue la société Aventis Pasteur MSD ; que l'arrêt attaqué Versailles, 19 novembre 2004 a...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office tendant au rabat partiel de l'arrêt n° 1351 avis en ayant été donné aux parties ; Attendu que la première chambre a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a condamné les consorts X... à indemniser le préjudice subi par la SCI du Moulin de Moreau par suite de l'adjudication de ses immeubles, l'arrêt rendu le 20 novembre 2004 entre les parties par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu cependant, que l'arrêt attaqué avait prononcé cette condamnation envers les consorts X... mais également envers...

...2008-05-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'une procédure en liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société GDF, demanderesse au pourvoi ; qu'aucune diligence en vue de reprendre l'instance n'a été effectuée par son liquidateur dans le délai de trois mois imparti par l'arrêt rendu le 2 octobre 2007 par la première chambre, constatant l'interruption de l'instance ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse à chaque partie la...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Preuve par le demandeur -... ...2008-05-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., brancardier, qui avait subi, entre mars 1992 et mai 1993, la vaccination contre l'hépatite B, obligatoire pour tous les employés de la clinique où il exerçait, a ressenti, peu après, d'importants troubles qui ont conduit au diagnostic de la sclérose en plaques ; qu'imputant l'apparition de cette maladie à la vaccination reçue, il a, après avoir obtenu une...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrat d'assurance de groupe - Portée PRET - Prêt d'argent -... ...2008-05-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de l'octroi de crédits consentis par la société Cetelem soit aux époux X..., soit à M. X..., seul, ce dernier a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la compagnie d'assurances Cardif assurances risques divers la compagnie d'assurances à l'effet de couvrir notamment le risque d'invalidité permanente et totale ; qu'après...