Recherche de num_arret:06 date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2006, 06-82080
...ECLI:FR:CCASS:2006:06.82080...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2006, 06-82255
...ECLI:FR:CCASS:2006:06.82255...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur l'opposition formée par : - X... Christine, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, sur le pourvoi de la SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE, partie civile, a cassé et annulé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2006, 06-82293
...ECLI:FR:CCASS:2006:06.82293...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2006, 06-83196
...ECLI:FR:CCASS:2006:06.83196...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE POMONA PASSION FROID, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François X... du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2006, 06-83203
...ECLI:FR:CCASS:2006:06.83203...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henriette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... des chefs d'abus de confiance et faux et...
| Maroc, Tribunal de commerce, 08 novembre 2006, 15/06
Vente du fonds de commerce - Créance de la CNSS - Privilège La créance de la CNSS est une créance privilégiée et doit être payée par... ...15/06
| Maroc, Tribunal de première instance, 08 novembre 2006, 612/06
Vente forcée de l'immeuble - Insuffisance du prix - Saisie arrêt justifiée La vente forcée de l'immeuble appartenant au débiteur, ne peut... ...612/06
| Niger, Cour suprême, Chambre administrative, 08 novembre 2006, 06-24
...06-24...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi huit novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour Suprême sous le N° 0277 en date du 11 Mai 2006 par lequel les sieurs Ac Ak, chef de village de Ad Al, Ab Ae, chef de village de Ao et Ak Aj, chef de village de Ai Af Canton de Boboye, tous assistés de Maître Ali Sirfi Maiga, avocat à la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 novembre 2006, C.192/06
...C.192/06...Cause T 0C 192/06 Arrêt du 8 novembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset D. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne,intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 juillet 2006 Considérant en fait et en droit:que par décision du 17 juin 2004, la Caisse cantonale de chômage vaudoiseci-après: la caisse a refusé d'accorder des indemnités de chômage àD. _ ; que saisie d'une opposition du prénommé contre cette décision, la caisse l'adéclarée irrecevable par une...
