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...06/02807...R.G : 06/02807 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 avril 2006 ch no RG No2006/3309 Cie ANGLO FRENCH UNDERWRITERS SAS C/ Société SAXO CLUB SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Novembre 2006 APPELANTE : Cie ANGLO FRENCH UNDERWRITERS SAS 25 rue Liège 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me METTETAL Avocat au barreau de Paris INTIMEE : Société SAXO CLUB SARL 86 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me GENIN Avocat au...

...06/01760...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2006 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY-RG no 05 / 09651 M. X... APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ... représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de CRETEIL, qui a plaidé par observations, toque : PC 201, INTIME Monsieur Gérard...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Compétence exclusive jusqu'à dessaisissement -... ...06/00164...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2006 R. G. No 06/ 00164 AFFAIRE : Monique X... épouse Y... C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX...

...06-286...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : DAME Y C, Agent d'Air France, BP 10935, domiciliée à Aa, , assistée de Maître Oumarou Sanda Kadri, Avocat à la Cour D'une part ET : AG Z AH, Directeur de l'Entreprise B A BP 11 586, domicilié à Niamey , assisté de Maître KADER CHAIBOU, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur...

...06-287-Civ...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C C, demeurant à LIBORE GUERI GUINDE ZARMAKOLLO D'une part ET : A X, ménagère demeurant à Kollo Aoula-koara D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur la requête formée le 24...

...06-288/Soc...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : P M A EProgramme des Mesures Anti-Erosives représenté par son Coordinateur , assisté de Maître Oumarou Kondo, Avocat à la Cour Niamey D'une part ET X C A et 6 autres, assisté de la SCPA Yankori-Djermakoye-Yankori, Avocats associés à la Cour Niamey D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller...

...06-291...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sté TETRAKAZ SA, représentée par son Directeur Général assisté de la SCPA Mandéla, Avocats associés Niamey ET : Sté COGEREX SA représentée par son Directeur Général assisté de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour Niamey Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur...

...06-292...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AH Z Aa A, Commerçant demeurant à Ad Mayahi D'une part ET B C AI, Ménagère demeurant à Ac Ae XAb D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...