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Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-02-07 dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 43 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2007, I.325/06

...I.325/06...T 7 I 325/06 Arrêt du 7 février 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Gehring. Parties K. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 3 mars 2006. Faits: A. K. _ , né en 1945, boucher de formation, a exploité à titre indépendant un commerce d'alimentation depuis 1975. A la suite d'une...

Suisse | 07/02/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2007, U.150/06

...U.150/06...T 7 U 150/06 Arrêt du 7 février 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties D. _ , recourant, représenté par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42, 2800 Delémont 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 9 février 2006. Faits: A. D. _ , entrepreneur, exploite un...

Suisse | 07/02/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2007, U.57/06

...U.57/06...T 7 U 57/06 Arrêt du 7 février 2007 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , intimée, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève 22 décembre 2005. Faits: A. C. _ , née en 1968, était assurée obligatoirement contre le...

Suisse | 07/02/2007
 
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