Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-02-28 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-85817
... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 2006-06-20 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - Y... Pierre, - Z... Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-85952
... DECISION Cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle 2006-06-28 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gérard, - Y... Madeleine, épouse X..., - LA SOCIETE D'HAUTEVILLE, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-86085
... DECISION Cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle 2006-06-28 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-87479
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87479...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 27 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de banqueroute, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2007, I.216/06
...I.216/06...T 7 I 216/06 Arrêt du 28 février 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Lustenberger et Borella. Greffier: M. Wagner. Parties P. _ , 1961, recourante, représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève 13, intimé. Objet Assurance-invalidité AI, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 janvier 2006. Faits: A. P. _ , née le 24 décembre 1961, est au bénéfice d'une formation de...
