Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2007, 06-89047
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89047...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2007, 06-89182
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89182...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Chawki, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2007, I.533/06
...I.533/06...T 7 I 533/06 Arrêt du 23 mai 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties I. _ , recourante, représentée par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, 1800 Vevey, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 février 2006. Faits: A. I. _ , née en 1955, est couturière de formation. Depuis son arrivée en Suisse, elle a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2007, U.119/06
...U.119/06...T 7 U 119/06 - svc Arrêt du 23 mai 2007 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Widmer, Juge présidant, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties Winterthur Assurances, Direction Suisse Romande, chemin de Primerose 11, 1002 Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1 / Boine 2, 2000 Neuchâtel. contre J. _ , intimée, représentée par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et...
