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Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 14

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/01258

...06/01258...3ème chambre 3ème section DEMANDERESSES Madame Béatrice X... épouse Y......75003 PARIS Société AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES "11 rue Berryer75008 PARIS représentée par Me Juliette SIMONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.966 DÉFENDERESSES S.A.R.L. PAPIERS PEINTS BESSON32 rue Bonaparte75006 PARIS représentée par Me Gérard DRUBIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 677 S.A.S RUBELLI11-13 rue de l'Abbaye75006 PARIS Société RUBELLI SPA.San Marco 387730124 VENEZIAITALIE représentées par Me Jean-David GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L25 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/03142

...06/03142...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/03142 No MINUTE : Assignation du : 17 Février 2006 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDERESSE S.A. LAFARGE PLATRES 500 rue Marcel Demonque Zone du Pôle Technologie Agroparc 84915 AVIGNON représentée par Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS vestiaire W 3 DÉFENDERESSES S.A.R.L. KNAUF PLATRES Zone industrielle du Sauvoy 77165 ST SOUPPLETS S.A.S KNAUF Zone d'activités Rue Pincipale 68600 WOLFGANTZEN représentée par Me Emmanuel GOUGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/03427

...06/03427...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/03427 No MINUTE : Assignation du : 14 Février 2006 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPTOIR DE L'OPTIC 14 Rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représentée par Me Olivier SEBBAN, avocat au barreau de PARIS vestiaire P 305 DÉFENDEURS S.A.R.L. H. X... ... 34500 BEZIERS Monsieur Hervé X... ... 34500 BEZIERS représentés par Me Véronique PELLEGRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B 336,Me François Régis VERNHET, avocat au barreau de Montpellier, COMPOSITION DU...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/08949

...06/08949...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 08949 No MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Daniel X... ... 06420 SAINT DALMAS VALDEBLORE représenté par Me Daphné JUSTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 227 DÉFENDERESSE Société LA PROD EST DANS LE PRE anciennement VSP PRODUCTION 98 Rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS représentée par Me Yaël WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 404 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/09465

...06/09465...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/09465 No MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2003 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDERESSE S.A. ACCOR 2 rue de la Mare NEUVE 91000 EVRY représentée par Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, avocat au barreau de PARIS vestiaire R.64 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ACCOR 14 avenue de l'OPERA 75001 PARIS représentée par Me Serge GRIFFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B991 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle PICARD...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/09688

...06/09688...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/09688 No MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDERESSES S.A. LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE 10 place de la BOURSE 75002 PARIS S.A. EDITIONS CROQUE FUTUR 10 place de la BOURSE 75002 PARIS S.N.C. ID OBS 10 place de la BOURSE 75002 PARIS Société SCIENCES ET AVENIR 33 rue VIVIENNE 75002 PARIS représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A.738 DÉFENDERESSE S.A. L'ARGUS DE LA PRESSE 130 rue du Mont CENIS 75018 PARIS...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/12621

...06/12621...3ème chambre 3ème section Assignation du : 31 Août 2006 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Taibi A......... ARKANSAS 71909-USA Société TAIBI A... ASSOCIATES INC Etat ARKANSAS 11815 Hinson Road LITTEL ROCK-ARKANSAS 72202-USA S. A. S. KAHLERCOMMUNICATION FRANCE, représentée par Monsieur Gérard COLLIGNON Le Vieux Moulin Impasse du Béchet 27120 CROISY SUR EURE représentée par Me Alain CLERY de la SCP CLERY et DE LA MYRE MORY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0324 DÉFENDERESSE S. A. CRECI MANAGEMENT 2 square René Cassin 35000 RENNES représentée par Me Frédéric MASSELIN, avocat...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/16588

...06/16588...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/16588 No MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... 75018 PARIS représenté par Me Séverine GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 568 DÉFENDERESSE Société COYOTE CONSEIL ... 75018 PARIS représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle PICARD, Vice-Président...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 septembre 2007, 06/17384

...06/17384...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/17384 No MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2006 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2007 DEMANDERESSE S.A. COFINLUXE 6 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS représentée par Me Marc SABATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1840 DEFENDERESSE Société J.P.L. CAFE COTON 54 boulevard de la Villette 75019 PARIS représentée par Me Eric GAFTARNIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0118 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Agnès THAUNAT, Vice-Président assistée de...

France | 19/09/2007 | Chambre civile 3
 
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