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... DECISION Conseil de prud'hommes de Beauvais 2005-06-23 AMIENS ...ARRET No X... C / Y... LJ SA COSPAN Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02354 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 23 mai 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Louisa X... ... 60230 CHAMBLY Représentée, concluant et plaidant par Me Dominique Z..., avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame Y..., prise en son nom personnel et en sa qualité de liquidatrice de...

...06/01882...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 466 AFFAIRE N : 06 / 01882 Jugement du 04 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 03274 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTES : LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34 rue du Wacken BP 373 R / 10 67010 STRASBOURG CEDEX Madame Danielle X... née le 18 Janvier 1948 à SOTTEVILLE LES ROUEN 76 ... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Maître SIMON, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE : LA MATMUT MUTUELLE ASSURANCE...

...06/01972...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B AA / SM ARRÊT N 468 AFFAIRE N : 06 / 01972 Jugement du 27 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 02038 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Valérie X... née le 26 Janvier 1967 à ANGERS 49 ... 56100 LORIENT Monsieur Frédéric X... né le 20 Avril 1963 à LORIENT 56 ... 56100 LORIENT L'UDAF DU MORBIHAN agissant en sa qualité de curateur de Mr Frédéric X.... ... 56100 LORIENT représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour,-No du dossier 29044 assistés de Maître...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Parcelle soumise à un droit de préemption urbain - / JDF Aux termes... ...06/04851...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 26 Septembre 2007 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 06 / 04851 Monsieur François X... Madame Martine Marie Suzanne Z... épouse X... c / COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

...06/08109...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/08109 X... C/ SAS ASKLE SANTE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Décembre 2006 RG : F 05/03728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 69760 LIMONEST représenté par Me Sébastien CELLIER, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS ASKLE SANTE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE 200 rue Charles Teilier 30000 NIMES représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2007...

...06/00659...ARRÊT No1414 R. G. : 06 / 00659 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 02 février 2006 Section : Commerce SAS CARREFOUR HYPER FRANCE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPER FRANCE représenté par son représentant légal en exercice 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par la SCP BALDO-LUPO-DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Madame Martine X... Numéro de sécurité sociale ... ... 30670 AIGUES VIVES comparant en personne, assistée de la SCP...

...06/10905...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 no,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 11584 APPELANT Monsieur Kubanzila Eric X...... représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L96, plaidant pour SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS INTIMES Monsieur Claude A......... représent...

...06/16344...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16344 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mai 2006 -Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG no 1206000297 APPELANTE LA SCI SAINT DENIS REPUBLIQUE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège ayant son siège social aux 80/82 rue de la République 94160 SAINT MANDE et actuellement depuis l'arrêté d'insalubrité chez son gérant Monsieur Richard X...

...06/00771...ARRÊT No du 26/09/2007 AFFAIRE No : 06/00771 PB/VB Jacques X... C/ S.A. D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Y..., représentant des créanciers de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Z..., administrateur judiciaire de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Jacques X... 18 Cours Wawrzyniak 51100 REIMS Représent...

...06/01673...AFFAIRE : N RG 06/01673 Code Aff. : CF/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 13 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Wilfrid X... ... Montvert les Hauts 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Selarl ARNAUD ET ASSOCIES avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : SAS FOUCQUE 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant:Selarl GANGATE DE BOISVILLIERS RAPADYavocat au barreau de SAINT-PIERRE DÉBATS : En application des dispositions de...