Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 octobre 2007, 06/08694
...06/08694...3ème chambre 1ère section Assignation du : 31 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2007 DEMANDERESSE Société SCHOOL RAG SAS 74, rue Ampère ZI de JARLARD 81000 ALBI représentée par Me Jocelyne GRANGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 190 DÉFENDERESSE S. A. R. L. ZARA FRANCE 80, Avenue des Terroirs de France 75012 PARIS représentée par Me Muriel ANTOINE LALANCE- Association ANTOINE et BENOLIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 64 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS A...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 octobre 2007, 06/12071
...06/12071...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Bertrand X...... 75020 PARIS représenté par Me Jean- Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 127 DÉFENDEUR Monsieur Gérard Y...... 75006 PARIS représenté par Me Nathalie BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire R. 61 et par Me Jean- Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON- 2 rue de l' Ancien Collège- 13150 TARASCON, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier DEBATS...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2007, I.672/06
...I.672/06...T 7 I 672/06 Arrêt du 16 octobre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Lustenberger, Juge présidant, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties R. _ , recourante, représentée par Me Etienne Soltermann, avocat, rue du Roveray 16, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 juillet 2006. Faits: A. R. _ , née en 1963, travaillait en qualité d'aide-ménagère pour le compte...
