Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-10-18 dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, 06-45981
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.45981...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 octobre 2006, statuant sur renvoi après cassation, arrêt n° 2130 F-D, que M. X... a été engagé à compter du 1er juillet 1994 en qualité de permanent par l'union départementale CFDT de la Haute-Garonne ; qu'il a été élu conseiller prud'homme en décembre 1997 ; que l'union départementale lui a adressé le 4 janvier 2001 un courrier lui indiquant que ses salaires cesseraient de lui être versés à compter du 1er février suivant ; que, soutenant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, 06-46188
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.46188...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 octobre 2006, que Mme X... a été engagée par deux contrats de travail à effet au 1er janvier 2000, l'un en qualité de directrice générale, l'autre en qualité de directrice de la communication et des relations publiques dans le cadre d'un contrat de travail initiative-emploi à durée indéterminée par la société La Firme W ; que deux avenants ont été successivement signés par les parties, l'un prévoyant une prime dite de 13ème mois et le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2007, 06-46217
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.46217...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2007, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à cette cour, stipulant pour la société Réseau clubs Bouygues Télécom a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Réseau clubs Bouygues Télécom de son désistement de pourvoi ; La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2007, I.832/06
...I.832/06...T 7 I 832/06 Arrêt du 18 octobre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties H. _ , recourant, représenté par Me Serge Beuret, avocat, rue des Moulins 12, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 24 août 2006. Faits: A. H. _ , né en 1952, travaillait comme mécanicien d'entretien...
