Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-10-30 dans la jurisprudence francophone - page 15
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2007, P.54/06
...P.54/06...T 7 P 54/06 Arrêt du 30 octobre 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties G. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 13 septembre 2006. Faits: A. G. _ , né en 1933, est au bénéfice d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants et d'une prestation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2007, P.64/06
...P.64/06...T 7 P 64/06 Arrêt du 30 octobre 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Parties L. _ , recourante, représentée par Me César Montalto, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 1, 1005 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 octobre 2006. Faits: A. Depuis le 1er novembre 2002, L. _ , née en 1944, est au bénéfice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 octobre 2007, U.428/06
...U.428/06...T 7 U 428/06 Arrêt du 30 octobre 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre N. _ , intimée, représentée par Me Monique Stoller Füllemann, avocate, 64, route de Florissant, 1206 Genève. Objet Assurance-accidents, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 26 juillet 2006. Faits: A. N. _ , née en 1964, a...
