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...06/06597...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 06597 G... C / SOCIETE ONET SERVICES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Septembre 2006 RG : F 05 / 00582 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Isabelle G... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1127 du 24 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLLE CEDEX 20...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation Selon les... ...06/07823...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 07823 SOCIETE LEJABY C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Novembre 2006 RG : F 03 / 03842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LEJABY Avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Leslie KALFOUN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Vincent X...

...06/00101...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE No RG06 / 00101 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 34560 POUSSAN Représentant : Me Fabien MARTELLI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 223925 du 07 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL Y... prise en la personne de son représentant légal 35, ave de Béziers 34770...

...06/00395...SD / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02783 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00395 APPELANTE : SARL ABESSAN IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice 26, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY Représentant : la SCP ALLE ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mademoiselle Atika X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric. MORA avocat au barreau de MONTPELLIER Me Y...

...06/7875...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07875 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation du 21 novembre 2006 sous le No 1648 F-P + B qui casse et annule l'arrêt du 16 décembre 2004 sous le No 03 / 3095 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 13 mai 2003 sous le No 01 / 1742 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 13 mai 2003. APPELANT : Monsieur Marc X... né le 17 Mars 1943 à SETIF... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la...

...06/677...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 07 novembre 2007 Arrêt social Décision attaquée rendue le : 1er décembre 2006 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 29 Décembre 2006 Ordonnance de fixation : 30 juillet 2007 RG : 06 / 677 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA CAFAT prise en...

...06/03620...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/03620 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2006 par Maître Stéphane GOLDENSTEIN, avocat de Monsieur Serge X..., élisant domicile au cabinet de son...

...06/06485...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Novembre 2007 no 9, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne ZI de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque B...

...06/07736...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/07736 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 mai 2006 par Maître Christine ELBE, avocat substituant la SCP MAIRAT ET ASSOCIES, avocats associés de Monsieur...

...06/09282...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/09282 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 24 mai 2006 par Maître Virginie BIANCHI, avocat substituant Maître Gérard TCHOLAKIAN, avocat de Monsieur Hicham...