Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-12-18 dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2007, 06-88217
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88217...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Marie-Laure Y... ; Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/00201
...06/00201...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Bertrand X...... 75015 PARIS représenté par Me Jean AITTOUARES- SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 966 DÉFENDERESSES S. A. S FOLIE' S CLUBBING 11 place Pigalle 75009 PARIS représentée par Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 40 Association ACCESS NIGHT 243 boulevard Voltaire 75011 PARIS représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A. 942 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie- Claude APELLE, Vice- Présidente Marie COURBOULAY, Vice- Présidente Carole CHEGARAY, Juge...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/04148
...06/04148...3ème chambre 1ère section Assignation du :01 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2008 DEMANDEURS S.A.R.L. SEGAPdomiciliée au siège social du Centre d'Entreprises du Val d'Aran83150 BANDOL Monsieur Yves X......83150 BANDOL représentés par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 58 DÉFENDERESSE S.A. VYGON5 rue Adeline95440 ECOUEN représentée par Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.420 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice PrésidenteMarie COURBOULAY, Vice PrésidenteCarole CHEGARAY assistées de Léoncia BELLON, Greffier DÉBATS A l'audience du 9...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/04560
...06/04560...3ème chambre 1ère section Assignation du : 25 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSES S. A. R. L. NOTEBOOK COMPUTEUR DISTRIBUTION NCD 10, rue Boris Vian 95310 SAINT OUEN L AUMONE Société ANYWARE APRO INFORMATIQUE 9 rue des Cayennes 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Venant au droit de la SOCIETE NOTEBOOK COMPUTEUR DISTRIBUTION NCD 29 rue du Bouvreuil 95610 EPAGNY INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Maître Philippe X... es- qualités d' Administrateur Judiciaire de la société NOTEBOOK COMPUTER DISTRUBUTION NCD, ... 95300 PONTOISE représentés par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/11764
...06/11764...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. FAIR PLANET27 rue Marie Laure92160 ANTONY représentée par Me Marie FABREGAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A.312 DÉFENDERESSE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT75 Avenue de la Grande Armée75016 PARIS représentée par Me Marie-Anne GALLOT LE LORIER - NGO MIGUERES et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 013 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Claude APELLE, Vice-PrésidenteMarie COURBOULAY, Vice-PrésidenteCarole CHEGARAY, Juge GREFFIER lors des débats et du prononcé Léoncia BELLON DEBATS A l'audience du 09 Juillet 2007...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/14289
...06/14289...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A. DOMAINES OTTLe Clos Mireille83250 LA LONDE LES MAURES représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107 et par Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D109 DÉFENDERESSES UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES PRODUCTEURS PLAIMONT, dite VIGNOBLE DE CASCOGNE, Union de Coopératives AgricolesRiscle32400 SAINT MONT UNION COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DE GASCOGNE59 avenue des Mousquetaires32100 CONDOM représentées par la SELARL Christophe LEGUEVAQUES...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 06/18289
...06/18289...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 18289 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2007 DEMANDEURS Monsieur Jean- Yves X... ... 75009 PARIS S. A. R. L. X... ANONYME 37 rue Marboeuf 75008 PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur David Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Daniel X... ... 35000 RENNES représentés par Me Alain de LA ROCHERE- Cabinet BITOUN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 189 DÉFENDERESSE S. A. DAILY MOTION 35 rue Greneta 75002 PARIS représentée par Maîtres Marc SCHULER et Anne PERRIN- Cabinet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2007, I.1016/06
...I.1016/06...T 7 I 1016/06 Arrêt du 18 décembre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties G. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 7 novembre 2006. Faits: A. G. _ , née le 19 juin 1944, a travaillé en tant que secrétaire dès l'âge de 16 ans. Depuis le 1er février 1988, elle a exercé à plein temps cette activité au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2007, I.1063/06
...I.1063/06...T 7 I 1063/06 Arrêt du 18 décembre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat, Avenue de la Gare 41, 2800 Delémont. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 9 novembre 2006. Faits: A. A. _ a travaillé en qualité d'enseignante...
