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Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 13 février 2008, 06/08339

...06/08339...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 06 / 08339 X... C / SA T. A. I. TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Novembre 2006 RG : F 03 / 01301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Ursula X......... comparant en personne, assistée de Me Marie- Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA T. A. I. TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL 34 cours Lafayette 69003 LYON représentée par Madame Sophie L... DRH, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yann BOISADAM...

France | 13/02/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00364

...06/00364...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04711 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Rose-Marie X... ... 34340 MARSEILLAN Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00365

...06/00365...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04713 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00366

...6253ca5bbd3db21cbdd8ad06...SLS / DI COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 04714 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE- SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 69290 CRAPONNE Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT avocat au...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00371

...06/00371...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04736 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Michèle CRAPEZ 6, rue Paul Verlaine 34300 AGDE Représentant : Me Marie Claude .DOMINGOT avocat au...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00372

...06/00372...SLS/DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04738 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Danièle MASSON 3 Chemin de Janin 34300 AGDE Représentant : Me Marie Claude .DOMINGOT avocat au...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/00710

... DECISION 2007-02-06 Conseil de prud'hommes de Montpellier Conseil de prud'hommes de...SD / BB / AP COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02240 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00710 APPELANTE : SARL BRAIKI prise en la personne de son représentant légal 455, rue de la Restanque 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENYOUCEF- CHIKHAOUI avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Thomas X... C / O Mme Y...- ... 34000...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2008, 06/01238

...06/01238...BR / MGCOUR D' APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03173 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01238 APPELANTE : SAS THIERRY HAMELLE PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal 610, ave Robert Fages 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me Jean TEULON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Evelyne Z... Veuve A... en qualité d' héritière de M. Bertrand A..., décédé ... 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant...

France | 13/02/2008

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 13 février 2008, 06/07369

... DECISION Tribunal de grande instance de Montpellier 2005-06-22 MONTPELLIER ...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 3877 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 06 Décembre 1977 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Chez Monsieur et Madame X... ...... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBEROLA MUNOT, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : GROUPAMA SUD...

France | 13/02/2008 | Ct0184

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0184, 13 février 2008, 06/933

...06/933...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00933 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation de Paris du 29 novembre 2005 sous le No 1623 F- D qui casse et annule l' arrêt du 19 septembre 2002 sous le No 425 rendu par la Cour d' Appel de Nîmes 1ère chambre A, à l' encontre du jugement du 17 janvier 2000 rendu sous le No RG 98 / 2691 par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes. APPELANTE : G. A. E. C. MARTINEZ FRERES, Représentée en la personne de son gérant, domicilié es- qualité au dit siège social Mas de...

France | 13/02/2008 | Ct0184
 
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