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...06/00821...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 05 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00821 APPELANTE : SAS SUD SERVICE prise en la personne de son représentant légal ZA LA GARRIGUE- BP 21 34171 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Pascal. ADDE- SOUBRA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean Paul X... ... ... Représentant : Me Frédéric. MORA avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En...

...06/6983...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 05 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 6983 APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me NELKEN Cabinet BMH AVOCATS avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS RV LUNEL, prise en la personne de son...

...06/7156...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 05 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07156 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 SEPTEMBRE 2006 COUR DE CASSATION Sur arrêt de renvoi no947 FS- D qui casse et annule l' arrêt no A05. 1B- 0972 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 15 février 2005 statuant sur appel d' un jugement du Tribunal d' instance de Montpellier du 26 février 2003 RG 11- 02- 00 1941. APPELANT : Monsieur Emmanuel X... né le 25 Novembre 1977 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP AUCHE...

...06/00325...R. G : 06 / 00325 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : CO X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Olivier X... ... ... représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL 14 Avenue de Fontcouverte 84031 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BOUT- CAROT, GASSER, BALAY, PUECH, BARTHOUIL, avocats au barreau D...

...06/00531...R. G : 06 / 00531 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : Commerce X... C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François X... ... ... ... représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 14 Avenue de Fontcouverte 84031 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la...

...06/02090...R. G : 06 / 02090 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Y... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame ASTAUD munie d' un pouvoir régulier INTIMÉ : Monsieur Charles Y... Chez Mme Bernadette Z... ... ... comparant en personne APPELEE EN CAUSE : DRASS MARSEILLE 23, 25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA...

...06/02100...R. G : 06 / 02100 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Consorts Y... MONSIEUR LE DIRECTEUR ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE F. I. V. A. CNIEG COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCES MALADIES DE VAUCLUSE 84 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame Denise ASTAUD dûment munie d' un pouvoir régulier INTIMÉS : Madame Marcelle Y... née Z... ... ... Madame Rolande Y... épouse A... ... ... ... Monsieur Christian...

...06/02272...R. G : 06 / 02272 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ALES 19 mai 2006 Section : ENCADREMENT Y... C / SA PGO AUTOMOBILES Z... X... UNEDIC A. G. S- C. G. E. A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pierre Y... né le 6 Août 1966 à TOULOUSE ... ... comparant en personne, assisté de la SELARL FELTESSE- WARUSFEL- PASQUIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée sous le NoR. C. S : 400 825 758 ZA DE LA PYRAMIDE ROUTE DE MONTPELLIER...

...06/02351...R.G : 06/02351 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 avril 2006 C.P.A.M DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER C/ SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain M. Le Directeur Jacques DESANTI 30921 NIMES CEDEX représentée par Monsieur Pascal DOUMEIZEL, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 Avenue...

...06/04459...R.G. : 06/04459 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 28 septembre 2006 STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 40 84131 LE PONTET CEDEX représentée par la SCP LSK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître MARCIANO, avocat INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON...