Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-03-05 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2008, 06-60309
...ECLI:FR:CCASS:2008:06.60309...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué qu'une instance de dialogue européenne a été mise en place au sein de la société Bouygues par un accord du 5 mai 1995, qui a été reconduit pour une durée de quatre ans par un accord du 11 juillet 1996 ; que trois accords ont été ultérieurement signés les 12 avril 2000,15 mai 2002,18 septembre 2003 ; que la CGT a désigné le 2 novembre 2004 ses représentants auprès de l'instance de dialogue social européenne ; que la société qui a contesté ces désignations, a, dans le dernier état de ses...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 mars 2008, 06/05987
...06/05987...3ème chambre 3ème section Assignation du : 13 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. VISUEL DENSE 77 Boulevard SUCHET 75016 PARIS représentée par Me Jacques ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W. 07 DÉFENDERESSES Association COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU 18èME 1 place Jules Joffrin 75018 PARIS représentée par Me Gérard ABADJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 543 Société ECLIPSE EVENEMENTS 2 rue Saint LOUIS 78000 VERSAILLES défaillante MAIRIE DE PARIS Direction des Affaires Juridiques 4 rue LOBAU 75014 PARIS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 mars 2008, 06/12899
...06/12899...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/12899 No MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 05 Mars 2008 DEMANDERESSE FONDATION Brigitte BARDOT, représentée par sa Directrice, Madame Ghyslaine X... ... 75116 PARIS représentée par Me Francois Xavier KELIDJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T.02 DÉFENDERESSES Société ETABLISSEMENTS TRUFFAUT 21 rue des Pépinières "Les Noëls" 41350 VINEUIL représentée par Me Xavier Jacques BACQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.1529 Société FBtoC intervenante volontaire 7...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 mars 2008, 06/16745
...06/16745...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 16745 No MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2008 DEMANDERESSE S. A. S AUDEVARD 42 rue MEDERIC 92110 CLICHY représentée par Me MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 454 DÉFENDEURS Monsieur Jean- Marie X...... 75017 PARIS représenté par Me Jean- Marc MOJICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 457 Société LOYER... 75017 PARIS représentée par Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 546 Société FLECHNER 22 Avenue de FRIEDLAND 75008...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 05 mars 2008, 06/18279
...06/18279...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/18279 No MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 05 Mars 2008 DEMANDERESSES Société HERMES INTERNATIONAL- représentée par son gérant Monsieur Patrick THOMAS 24 rue du Faubourg Saint Honoré 75004 PARIS S.A.S. HERMES SELLIER- représentée par son gérant Monsieur Patrick THOMAS 24 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.75 DÉFENDERESSE S.A.R.L. BUXIKI 42 rue Sopite 64500 ST JEAN DE LUZ représentée par Me...
