Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 avril 2008, 06VE02155
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080402-06VE02155...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour M. Thandapanithesigar X, demeurant ..., par Me Attali, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405795 et 0405796 du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 19 avril 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et, d'autre part, de la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 avril 2008, 06VE02182
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080402-06VE02182...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant chez M. Boulafred X ..., par Me Levy, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501253 en date du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2004, confirmée sur recours gracieux le 14 décembre 2004, par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 avril 2008, 06VE02769
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20080402-06VE02769...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile au cabinet de son conseil, la SCP Arcil Marsaudon 23, avenue Bosquet à Paris 75007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506109 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2...
| France, Cour d'appel de Besançon, 02 avril 2008, 06/00653
...06/00653...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU DEUX AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 26 Février 2008 No de rôle : 06 / 00653 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SA JURA BOISSONS C / SARL L'OXYGENE BAR, SCP X... MASSELON RC OXYGENE BAR PARTIES EN CAUSE : SA JURA BOISSONS, ayant son siège, Rue des Grangettes-ZI-39570 PERRIGNY, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 avril 2008, 06/00023
...06/00023...RG No 07 / 00789 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision No RG 06 / 00023 rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 21 Février 2007 APPELANTS : La Société ARGOS HYGIENE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du Bon Puits BP 40149 49481 SAINT SYLVAIN D' ANJOU Représentée par Me André FOLLEN avocat au barreau d' ANGERS INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Denis X... ... Représenté par Me Wilfried...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/00789
...06/00789...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00789 APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Thierry Y... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Didier Z... ... 30000 NIMES Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/00795
...06/00795...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00795 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... Représentant : Me Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me C... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ... Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI avocats au barreau de MONTPELLIER AGS CGEA- TOULOUSE 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/01240
...06/01240...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01240 APPELANT : Monsieur Eric X... ... ... Représentant : Me ROUSSEAU de la SELARL PVB CONSULTANTS avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137 84000 AVIGNON Représentant : Me PONS Guillaume substituant Me Georges H. PONS avocat au barreau D'AVIGNON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/01275
...06/01275...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01275 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... Représentant : Maître RENVERSEZ Substituant Maître Alain CHEVILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association APAJH 34 prise en la personne de son représentant légal 284, ave du Profess. JL VIALA Parc Euromédecine II 34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Maître MONSARRAT substituant Maître...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 avril 2008, 06/01463
...06/01463...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01463 APPELANTE : Madame Karine X... ... Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ICADE ELLUL ZAC d'Alco 248, rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER Représentant : Me BEZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 MARS 2008, en...
