Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-03-05 dans la jurisprudence francophone - page 2

...07/00852...Dossier n 07 / 00852 BJC Arrêt no : Intérêts civils MP C / X... Angélique, Y... Caroline, Z... Nathalie épouse A..., B... EPOUSE C... Lydie Sylvette, LE JOURNAL SUD OUEST, E... Nadège Liliane, F... Nicole et D... Anne Josette COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 5 Mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 14 juin 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-INTIMÉS X... Angélique née le 29 novembre 1973 à BLAYE de nationalité française employée demeurant ...-33710 SAINT CIERS de CANESSE libre...

...07/01350...Dossier n 07 / 01350 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS DE X... Frédéric et SODISROY SOCIETE ANONYME-SOCIETE DE DISTRIBUTI ON ROYANNAISE C / DISTRIBUTION LEADER PRICE et LEADER DISTRIBUTION AUNIS SAINTONGE COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 février 2008, Sur renvoi après cassation de la décision du 16 juin 2006 de la Cour d'Appel de POITIERS. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-LES INTIMES * DE X... Frédéric, Né le 11 août 1961 à POITIERS, Fils de DE X..., De nationalité française, Demeurant ...17640 VAUX SUR MER, Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent...

...07/01462...Dossier n 07 / 01462 SB Arrêt no : MP C / X... Hamou COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 MARS 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 30 octobre 2007 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Hamou né le 05 Février 1976 à ANGOULÊME 16 Fils d'X... EL Khébir et de Y... Augustine De nationalité française Célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, écrou n 13456 Mandat de dépôt du 30 / 10 / 2007 Déjà condamné appelant et intimé, avisé, comparant, assisté de...

...07/03703...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 MARS 2008 Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, No de rôle : 07/03703 Monsieur Eric X... c/ Madame Sylvine Y... Nature de la décision : CONTREDIT Notifié le :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2007 R.G. 2006F02501 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant le contredit formé le 12 juillet 2007 et déposé au Greffe audit Tribunal le 16 juillet 2007 DEMANDEUR : Monsieur Eric X..., demeurant ... PYLA SUR MER régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparant...

...07/813...ARRÊT N RG N : C07 00813 AFFAIRE : S.A. MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES C/ S.A. SODELEM, M. Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... MJ/PS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - oOo = ARRÊT DU 5 MARS 2008 - oOo = A l'audience publique de la chambre civile DEUXIÈME section de la cour d'appel de LIMOGES, le CINQ MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.A. MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, dont le siège social est 1 Avenue des Cités Unies d'Europe - B.P. 10217 - 41103 VENDÔME CEDEX...

...07/3696...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 05 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 6983 APPELANTE : SNC LOCADIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 13 rue Clément Ader 77230 DAMMARTIN EN GOELE représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me NELKEN Cabinet BMH AVOCATS avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS RV LUNEL, prise en la personne de son représentant...

...07/00034...R. G. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : Madame Corinne X... née le 12 Juin 1966 à Chez Mme Y... ... ... représentée par Maître Thierry COSTE, avocat au barreau d' AVIGNON...

...07/00035...R. G. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : Madame Hélène X... née le 15 Juin 1962...

...07/00036...R. G. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Antonio A...- B... né le 19 Octobre 1955 à SAN CREMENTE PORTUGAL ... ... comparant en personne...

...07/00037...R. G. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Roger X... né le 04 Octobre 1951 à BARBENTANE 13570 ... ... comparant en personne, assisté de Maître...