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... DECISION Conseil de prud'hommes de Compiègne 2007-05-07 AMIENS ...ARRET No X... C/ SA AVENTIS PHARMA JL/LG. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 MARS 2008 ************************************************************* RG : 07/02443 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de COMPIEGNE en date du 07 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Marie Dominique X... ... 60150 GIRAUMONT Représentée, concluant et plaidant par Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE. ET : INTIMEE SA AVENTIS PHARMA 20 Avenue Raymond Aron 92160 ANTONY Représentée...

...07/02587...ARRET No X... C/ Société BJD JL/SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 MARS 2008 ************************************************************* RG : 07/02587 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS en date du 18 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 77600 BUSSY ST GEORGES Représenté, concluant et plaidant par Me Françoise SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me VERDIER, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMEE SOCIETE DATEM SOLUTIONS venant aux droits de la Société BJD 40, avenue du Général...

...07/00080...ARRET No du 12 MARS 2008 R. G : 07 / 00080 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03 / 924 S. A. R. L FARRUCCI CONSTRUCTIONS C / X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L FARRUCCI CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 rue Del Pellegrino 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats...

...07/000801...ARRET No du 12 MARS 2008 R. G : 07 / 00080 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 03 / 924 S. A. R. L FARRUCCI CONSTRUCTIONS C / X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L FARRUCCI CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 rue Del Pellegrino 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES...

...07/00095...ARRET No MP / MFB -172 501 116 00013- ARRET DU DOUZE MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 05 Février 2008 No de rôle : 07 / 00095 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 05 / 2686 Code affaire : 58 E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C / Hervé Jacques Z..., Nathalie Juliette Julia Y... PARTIES EN CAUSE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ayant son siège 34 rue du Wacken- BP373-67000 STRASBOURG, prise...

...07/00025...RG No 07 / 00025 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 12 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 2005J385 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 avril 2006 suivant déclaration d' appel du 12 mai 2006 et après réinscription au rôle en date du 27 Décembre 2006 après radiation APPELANT : Monsieur Angel X... né le 04 Octobre 1962 à ALES 30100 de nationalité Française ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués...

CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Lorsqu'au sujet d'un même contentieux, l'action de... ...07/00822...RG No 07/00822 No Minute : Notifié le :Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 12 MARS 2008 Appel d'une décision No RG 05/00159rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEUen date du 19 décembre 2006suivant déclaration d'appel du 27 Février 2007 APPELANTE : Le S.A. C.S.B.J. RUGBY SASP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège28 Rue de...

...07/00823...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00823 X... C / SOCIETE BOURGUIGNON- WURTZ ET ASSOCIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 16 Janvier 2007 RG : F 06 / 00085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ...... représenté par Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE BOURGUIGNON- WURTZ ET ASSOCIES 22 rue du 11 Novembre Résidence de l'Atrium 38200 VIENNE représentée par Me Jacques THOIZET, avocat au barreau de VIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA...

...07/01722...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 01722 X... C / SOCIÉTÉ ORACLE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PEOPLESOFT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F O5 / O1199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ...... représenté par Maître Françoise MEPILLAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIÉTÉ ORACLE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PEOPLESOFT FRANCE 15 boulevard Charles de Gaulle 92715 COLOMBES CEDEX représentée par Maître Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS...

PRUD'HOMMES - Appel - Représentation des parties - / JDF Aux termes de l'article R. 517-9 du code du travail, les appels formés contre les... ...07/02250...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02250 X... C / SARL TECHNIPOLIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 / 04939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Christian X...... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24...