Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-04-16 dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2008, 07-87245
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87245...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Isabelle, épouse Y..., contre l' arrêt de la cour d' appel d' ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2007, qui, pour abus de biens sociaux, l' a condamnée à trois mois d' emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d' amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121- 1 et 121- 3 du code pénal, L. 241- 3 du code de commerce, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2008, 07-87434
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87434...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2007, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 412 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer Salim X... coupable de transport, détention, offre ou...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2008, 07-87898
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87898...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DÉFENSE DES CITOYENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 octobre 2007, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Henri X... et autres des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, trafic d'influence, infractions aux règles de facturation et complicité de ces délits ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2008, 07-88263
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88263...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 septembre 2007, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs, notamment, de déni de justice, abus d'autorité, entrave au cours légal de la justice, corruption, discrimination, forfaiture ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 07/04596
...07/04596...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/04596 No MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2007 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2008 DEMANDEURS Monsieur Jean-Louis X... ... 75014 PARIS Monsieur Eric Y... ... 92150 SURESNES S.A.S. FIRST AVENUE 8 rue Boissonnade 75014 PARIS représentée par Me Patrice DE CANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.280 DÉFENDERESSES S.A.R.L. KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION K.I.C. 2 rue Archimède 59650 VILLENEUVE D'ASCQ S.A.S. URBIPARC 1 Place du Verseau 38130 ECHIROLLES S.A.R.L. CORTONA APPERT TROIS 43...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 07/16081
...07/16081...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 16081 No MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2008 DEMANDERESSE S. A. S JUNE 21 73 rue Sainte-Anne 75002 PARIS représentée par Me Pascal WILHELM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K24 DÉFENDERESSES UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE 40 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 330 S. A. Y... X... 11 Quai Léon Blum 92150 SURESNES Société H, Intervenante Volontairement aux droits de la...
