Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-88360
... DECISION Cour d'appel de Riom 2007-11-07 ...- X... Jean- Jacques,- Y... Vladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2007, qui, pour recel, en récidive, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer, le second, à un an d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean- Jacques X..., pris de la violation des articles 132-8 à 132-16, 132-71, 321-1, 321-2, 321-3, 321-9, 321-10 et 321-11 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2008, 07-88462
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88462...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 9 novembre 2007, qui, pour homicide involontaire et destruction involontaire par explosion ou incendie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, L. 230-2 du code du travail, 591 et 593...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 07/00452
...07/00452...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/00452 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Jérôme X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Charles LIBMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1808 DÉFENDEURS Monsieur Jérôme David X... ... 92320 CHATILLON représenté par Me Simon TAHAR - SCP SIMON TAHAR et BARBARA ROSNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P394 S.A. UNIVERSAL MUSIC 20/22, rue des Fossés Saint-Jacques 75005 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.329 Société EC...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 07/02500
...07/02500...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/02500 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDERESSE S.A. PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL - PSG 24 rue du Commandant-Guilbaud 75781 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Emmanuel DAOUD - STASI et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire R 137 et par Me Jean Louis DUPONT, avocat au barreau de LIEGE, avocat plaidant DÉFENDERESSES Société GLOBAL ENTERTAINMENT Limited, venant aux droits d'UNIBET Limited 44 Church Street, SAINT JOHN'S - ANTIGUA W.I représentée par Me Paul VAN...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 17 juin 2008, 07/04640
...07/04640...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/04640 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Bertrand X......75015 PARIS représenté par Me Jean AITTOUARES - SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 966 DÉFENDERESSES S.A.S. PUMA FRANCE1 rue Louis Ampère67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par Me Sylvain CICUREL - SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P.240 et par Me Lyliane ANSTETT GARDEA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A. LA REDOUTE57 rue de la Blanchemaille59100...
