Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-07-02 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 2008, 07-43575
...2008-07-02T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2008, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 juin 2007 au profit de la société Entrepôts On Line EOL ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Y... de son désistement de pourvoi ; Le...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 02 juillet 2008, 07/16602
...2008-07-02T12:00:00.000Z...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 16602 No MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2007 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2008 DEMANDEUR Monsieur Jean-Philippe Alain X... dit Y.... ... 75018 PARIS représenté par Me Florence CHRISTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B542 DÉFENDERESSE GROUPE LE HEN au nom commercial EDITIONS CHARTA 4 rue des Menhirs ERDEVEN 56410 ETEL défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Sophie...
