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| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 02 juillet 2008, 07/02373
...2008-07-02T12:00:00.000Z...ARRET No S. A. R. L. STECA PICARDIE C / X... SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 02 JUILLET 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02373 et 07 / 2629 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 16 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES et INTIMEES S. A. R. L. STECA PICARDIE... ZI Nord 80046 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN. SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION... 92600 ASNIERES SUR SEINE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 02 juillet 2008, 07/03107
...2008-07-02T12:00:00.000Z...ARRET No SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS C / X... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 02 JUILLET 2008 ************************************************************* RG : 07 / 03107 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 23 août 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS ...60290 RANTIGNY Représentée, concluant et plaidant par Me Hervé PROUST, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Daniel X... ...60250 ANSACQ Représenté, concluant et plaidant par Me Claire SECHET-SOULE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0592, 02 juillet 2008, 07/04319
...2008-07-02T12:00:00.000Z...ARRET No X... C / Société CADDY CLEAN SYSTEM AB Y... LJ SARL CADDY CLEAN CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 02 JUILLET 2008 ************************************************************* RG : 07 / 04319 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 27 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Robert X...... 60950 ERMENONVILLE Représenté, concluant et plaidant par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMES Société CADDY CLEAN SYSTEM AB ... 21146 SUEDE Représentée...
| France, Cour d'appel de Besançon, 02 juillet 2008, 07/1126
...2008-07-02T12:00:00.000Z...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU DEUX JUILLET 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Mai 2008 No de rôle : 07/01126 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 27 MARS 2007 RG No 05/248 Code affaire : 56 B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA SERRE DE PREMANON C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 02 juillet 2008, 07/02199
...2008-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 2 juillet 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 02199 L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR c / Monsieur Jean-Emile X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 avril 2007 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques bât. Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 02 juillet 2008, 07/02083
...2008-07-02T12:00:00.000Z...RG N° 07/02083 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00121rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 22 mai 2007suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X......38000 GRENOBLE Comparant et assisté par M. Gilbert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.S. SARION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège23, Grande RueBP 20738013 GRENOBLE Représentée par Me Christine ARANDA avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 02 juillet 2008, 07/02653
...2008-07-02T12:00:00.000Z...RG N° 07 / 02653 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00325 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ...... Représentée par Me Pierre LAMY avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. R. L. FONTALINOISE D'HOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 8 avenue de la Louisiane 38120 LE FONTANIL Représentée par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, C2, 02 juillet 2008, 07/03530
...2008-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C2 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 03 / 04087 APPELANTE : Madame Anne, Danielle X... épouse Y... née le 6 Août 1959 à SAIRES 86 de nationalité française ...66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Olivier, Jacques Y... né le 15 Novembre 1962 à PRADES 66 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 juillet 2008, 07/037
...2008-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT-L'HERAULT N° RG : 07 / 037 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y... ... 34800 ASPIRAN Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Association POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES-APAJH 34 prise en la personne de son représentant légal 284 avenue du Professeur J. L Viala Parc Euromédecine II 34193...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02 juillet 2008, 07/04683
...2008-07-02T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04683 Sur arrêt de renvoi RG n° 776 fd de la Cour de Cassation en date du 04 AVRIL 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Novembre 2005 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de SETE en date du 10 Janvier 2005 ; APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...... 34140 BOUZIGUES Représentant : la SCP OTTAN-FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE BALARUC LES BAINS représentée par son...
