Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 07/01041
...07/01041...RG N° 07/01041 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00110 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 22 février 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mars 2007 APPELANTE : La S. A. S. LA MURE BIANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 107 Boulevard de Stalingrad 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me Christine STAGNARA avocat au barreau de LYON substitué par Me CHOMEL avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sylvain Z... ... Non...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 17 septembre 2008, 07/01470
...07/01470...RG N° 07 / 01470 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 05 / 00796 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X...... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : L'Association AFIPAIEM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2008, 07/00834
...07/00834...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/016291 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/00834 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 34400 LUNEL Représentant : la SCP OTTAN - FEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT prise en la personne de son représentant légal Zone Technique 34280 LA GRANDE MOTTE Représentant : Me ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2008, 07/03324
...07/03324...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 17 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03324 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT N° RG20501862 APPELANT : Monsieur Yves X......... 34200 SETE Représentant : Me NIETO de la SCP ALLE et ASSOCIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CRAM MIDI-PYRENNEES 2, rue Georges Vivient 31065 TOULOUSE CEDEX représentée par Mme Y... muni d'un pouvoir en date du 26 / 02 / 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2008, en audience...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 17 septembre 2008, 07/06500
...07/06500...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07 / 06500 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 avril 2007 par Maître Sarah X..., avocat substituant Maître Nathalie NAHON, avocat de Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 17 septembre 2008, 07/10382
...07/10382...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 10382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005 / 064622 APPELANTE S. A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE agissant en la personne de ses représentants légaux 42 Avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri BOERINGER, avocat au barreau de Paris, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 17 septembre 2008, 07/10494
...07/10494...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/10494 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 juin 2007 par Maître Anne-Carole PLACAIS, avocat substituant Maître Nicolas SALOMON, avocat de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 17 septembre 2008, 07/11756
...07/11756...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/11756 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 9 juillet 2008 par Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0089, 17 septembre 2008, 07/12768
...07/12768...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/12768 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 23 juillet 2007 par Maître Valérie ETILE, avocat de Monsieur Gérard X..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0202, 17 septembre 2008, 07/657
...07/657...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Me Albert COHEN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES SA CREDIT LYONNAIS 19 boulevard des...
