Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 73 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 07-87967
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Publicité - Huis clos - Motifs - Nécessité JUGEMENTS ET ARRETS - Publicité - Huis clos -... ...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87967...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Aristide, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2007, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 07-88495
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-11-07 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - D... X... Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 7 novembre 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 112-1, 223-15-2...
| Maroc, Cour de cassation, 17 septembre 2008, 672/07
Crédit - Déblocage - Notaire - Détournement - Nullité de l'hypothèque Le déblocage du crédit au profit du bénéficiaire est l’une des... ...672/07
