Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-45583
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.45583...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 121-1, devenu L. 1222-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... , engagé le 12 décembre 2000 par la société Snil la société en qualité de directeur administratif, a été nommé administrateur, président du conseil d'administration et directeur général de la société le 21 mars 2001 ; que la société ayant été placée en liquidation judiciaire, le 10 avril 2003, il a été désigné en qualité de liquidateur amiable puis licencié pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-45704
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.45704...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 mars 2007, que M. X... , employé depuis 1983 comme maçon par M. Daniel Y... , est passé en juillet 2000 au service de M. Guy Y... , exerçant la même activité dans une autre localité ; qu'après avoir interrompu son travail pour cause de maladie, à compter du 14 juin 2005, et à la suite d'un avis du médecin du travail, il a été licencié le 22 novembre 2005 en raison de son inaptitude à l'emploi et de l'impossibilité de le reclasser ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...
