Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-09-23 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44954
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.44954...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc 13 juin 2006, n° 0442702, que M. X... a été employé par la société Ets Danse et cie en qualité de vendeur à compter du 1er juillet 1989 puis comme directeur commercial à partir de 1994 ; qu'il a été chargé du mandat de directeur général de cette société le 28 novembre 1997 ; que la société a fait l'objet d'une mesure de redressement judiciaire le 7 novembre 2001 convertie en liquidation judiciaire le 2 mai 2002 ; que M. X..., licencié pour motif économique le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45269 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45269...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 07 45.269, V 07 45.379 et G 08 43.049 : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., engagé en octobre 1969 par la société Philips, devenue Phonogram, puis Polygram, puis Universal Music, était directeur général de "Polygram back catalogue" depuis le 3 décembre 1996 lorsqu'il a été licencié par lettre du 17 juillet 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié contre l'arrêt rectificatif du 15 mai 2008 : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à rectification, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45286
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45286...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2007 que M. X... a été engagé le 1er juin 1971 par la CPAM du Val de Marne et intégré en 1990 à la branche informatique ; qu'en 1999 il est devenu analyste d'exploitation et s'est vu attribuer le niveau III coefficient 267 ; que, contestant cette classification, M. X... a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat UGICT CGT est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la CPAM du Val de Marne fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45377
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45377...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 octobre 2007, statuant en référé, que M. X... et plusieurs salariés de la Société nouvelle d'installation électrique la SNIE ont saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une indemnité conventionnelle de transport et d'heures supplémentaires ; que le syndicat CFDT Construction et bois est intervenu à leurs cotés ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui a dit n'y avoir lieu à référé sur leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45479
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45479...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 octobre 2007, que Mme X... a été engagée sans détermination de durée, le 4 novembre 1982, en qualité de secrétaire, par la clinique Saint Joseph ; qu'en congé maladie depuis le 16 décembre 2003, la salariée, après avoir subi deux visites médicales, les 1er et 16 décembre 2004, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, puis licenciée par lettre recommandée du 16 mars 2005, l'employeur n'ayant pas trouvé de poste de reclassement adapté ; que la salariée a saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45517
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45517...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 30 mai 2006 et 18 octobre 2007 que M. X... a été engagé le 4 janvier 2003 par la société Touflet tradition en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 12 décembre 2003 ; que, contestant ce licenciement et s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi contre l'arrêt du 30 mai 2006 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45523
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45523...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., employée comme secrétaire par la société Médiation Liséa du 1er mars 1999 au 2 décembre 2003, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement de son emploi en celui d'assistante de direction et de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité compensatrice de congés payés et dommages intérêts ; que par arrêt infirmatif du 31 mai 2006, la cour d'appel de Douai l'a déboutée de l'ensemble de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45531
...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45531...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juin 1994 au sein du réseau des sociétés UAP vie et UAP Iard devenues Axa Conseil vie et Iard, en qualité d'agent producteur puis, à compter du 1er février 1995, de chargé de mission Iard ; que, s'estimant victime d'une modification abusive de ses fonctions et de sa rémunération, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir un rappel de salaire au titre des années 2000 à 2003 outre des dommages intérêts ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches...
