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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Arrêt de travail - Indemnité complémentaire... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.44834...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 novembre 1999 en qualité de chef de centre par la société Trans service international TSI, a, le 25 février 2005, été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à l'encontre de cette société et de la société Advantis ; que la société France Claire est intervenue volontairement en...

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.44965...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 07-44.965 à n° U 07-44.987 ; Sur le premier et le second moyen réunis, communs aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 10 septembre 2007 qu'en 1998, après information des comités d'établissement et du comité central d'entreprise, la société Lucent Technologies France aux droits de laquelle se trouve la société Alcatel Lucent France a mis en place pour ses ingénieurs et cadres une nouvelle structure de rémunération constituée, d'une part, d'un salaire de base...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Redressement et liquidation judiciaires - Liquidation judiciaire - Créances des salariés - Garantie -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45257...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., qui avait été engagé en 2004 comme chef de chantier par la société TDC, a saisi la juridiction prud'homale, le 29 novembre 2006, d'une demande en paiement de rappels de salaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que le 1er décembre 2006, la société TDC a été placée en liquidation judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Définition - Exclusion - Gratification bénévole - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.45587...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 3141-22 du code du travail et 16 de l'avenant cadres à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 ; Attendu que n'a pas le caractère de salaire au sens des textes susvisés et ne doit pas être prise en compte dans l'assiette de calcul des indemnités de...