Recherche de num_arret:08 date_arret:2008-03-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60140
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60140...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Carlos Manuel X... Y... Z..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste A..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60141
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60141...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria Madalena X... Y... Z... A..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste B..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60142
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60142...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Antonio, Paulo X... Y..., domicilié ... contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste Z..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60143
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60143...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jose, Pedro X... Z..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste A..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60158
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60158...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 11 février 2008 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée 14430 Douville-en-Auge, 2°/ à M. Claude Z..., domicilié14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60161
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60161...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié ... contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon B..., domicilié..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié..., 3° / à M. Alain A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60162
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60162...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon Tournez, domicilié..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié..., 3° / à M. Alain A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60163
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60163...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guillaume X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon A..., domicilié ..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié ..., 3° / à M. Alain X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60165
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60165...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alexandre X..., domicilié ... et Aureillac, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 11 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60174
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60174...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal...
