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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2008, 08-60184
...ECLI:FR:CCASS:2008:08.60184...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sonia, Cristina A... X... Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste Z..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en...