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...08/00398...Dossier n 08 / 00398 AMP Arrêt no : MP C / C... Eric Didier, Y... Claude Edouard Jean, B... Alain Florentin et B... Julie épouse C... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 07 janvier 2008 Node parquet 0661522- 4ème chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS C... Eric, Didier Né le 02 août 1974 au Mans, SARTHE 72 Fils de C... Didier et de D... Chantal De nationalité française Marié Gérant de société Demeurant... Libre Jamais condamn...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Circonstances de la rupture - Conditions abusives ou vexatoires - Portée Même lorsqu'il est... ...08/00123...DOUBLE RAPPORTEUR R. G : 08 / 00123 X... C / Société RISC GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Décembre 2007 RG : F 06 / 00546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : comparant en personne, assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RISC GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice 7-11 rue Castéja 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par...

...08/00204...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 18 R. G. : 08 / 00204 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 27 novembre 2007 SNC VERRERIE DU LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC numéro RCS de PARIS 493. 278. 857 prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Bertie Albrecht 75008 PARIS représentée par la SCP REEDSMITH, plaidant par Maître PECHIER Caroline, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain 30921...

...08/02753...ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y... C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Marie Mauricette Y... épouse Z... née le 23 Février 1937 à REMOULINS 30210 ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau de NICE INTIMÉES : SA BANQUE...

...08/02796...ARRÊT N° 27 RG : 08 / 02796 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 décembre 2005 SA AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage -... ...08/04575...R.G. : 08/04575 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES06 février 2006 SAS DIEZ CONSTRUCTION C/ SA ICF SUD EST MÉDITERRANÉEX...SARL LOGIBATSOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSY... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS DIEZ CONSTRUCTION, exploitant sous l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR,poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège...

...08/00501...SUQ/MB DOSSIER N 08/00501 ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 42/09 Prononcé publiquement le MARDI 13 JANVIER 2009 par Monsieur SUQUET, Ptésident de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE CASTRES du 05 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X..., GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats Monsieur A..., Substitut...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10039...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble l'article L. 199 du livre des procédures fiscales et l'article 49 du code de procédure civile ; Attendu que le juge administratif est seul compétent pour statuer sur la question de l'imposition commune ou séparée des époux à l'impôt sur le revenu ; que le juge judiciaire, saisi d'une action paulienne par l'administration des impôts, est tenu de saisir la juridiction administrative d'une question préjudicielle ; Attendu, selon...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10193...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 octobre 2007, que la vérification de la comptabilité de l'association Sukyo Mahikari France l'association a fait apparaître que cette dernière bénéficiait de dons manuels ; que l'administration fiscale les a soumis aux droits d'enregistrement au taux de 60 % par notification du 13 octobre 1999 ; que le 29 juillet 2002, l'association a fait assigner le directeur des services fiscaux aux fins de faire annuler la décision de rejet de sa réclamation ; Sur le premier moyen : Attendu...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10254...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali assurances, devenue Generali IARD, et M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. A..., exerçant sous l'enseigne " Multigam " ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que du fait de la défaillance de l'entrepreneur qui avait abandonné le chantier plus d'un mois auparavant, Mme X..., maître de l'ouvrage, avait été obligée d'occuper les locaux de manière précaire, que si elle avait...