Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-85073
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85073...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2008, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal, des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-85308
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.85308...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sabrina, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2008, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 §§ 1 et 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 et 593 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-86127
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86127...Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 mai 2008, qui, pour vol, l'a condamnée à cent jours-amende de 10 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que l'affirmation, contenue dans le mémoire personnel, que l'avocat de la demanderesse aurait saisi les juges d'une demande de renvoi, demeure à l'état de simple allégation ; D'où il...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-87657
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87657...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Anna, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 octobre 2008, qui a déclaré irrecevable son appel des ordonnances du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel, notamment, du chef de gestion malgré interdiction, et la maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-87681
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87681...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Youssef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 6 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 222-23 du code pénal et des articles 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-87726
JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Cas - Erreur purement matérielle - Définition Justifie sa décision la chambre de... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87726...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 08-87. 726 FP-P + F + I N° 904 Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jorge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 31 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2009 où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-87779
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87779...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maryse, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de soustraction de mineur par ascendant et non-représentation d'enfant, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2009, 08-87783
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87783...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Barrie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de meurtre, a rejeté ses demandes de mise en liberté et ordonné une expertise médicale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 144-1, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, 3 et 5 § 3, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et...
