Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-02-19 dans la jurisprudence francophone - page 11

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.14242...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 24 avril 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Lyon dans un litige l'opposant à la MATMUT et à M. Y... ; qu'à la date du 2 janvier 2009 et postérieurement au 4 décembre 2008, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la MATMUT et M. Y... ont, dans le délai imparti pour le dépôt du...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.15184...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 25 IV de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, blessé dans un accident de la circulation le 27 octobre 1984, M. X... a été hospitalisé et a subi des transfusions sanguines ; qu'une hépatite C a été diagnostiquée le 19 octobre 1994 ; que M. X... a assigné en réparation l'association régionale de transfusion sanguine de Toulouse le CRTS, représentée par son liquidateur...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.15727...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 16 juin 2005, pourvoi n° 04-12.862, M. X..., pour garantir le remboursement de divers prêts qui lui avaient été consentis, a adhéré à des contrats d'assurance de groupe souscrits auprès du GAN et de l'UAP, société aux droits de laquelle viennent les société Axa France vie et Axa France IARD l'assureur dans l'hypothèse de la survenance des risques décès, invalidité ou incapacité de travail ; que M. X..., se prévalant d'une aggravation de son...