Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-04-20 dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 33 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 20 avril 2009, 08NT01334
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090420-08NT01334...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée pour la SA KEOLIS CHERBOURG, dont le siège est à la Communauté urbaine de Cherbourg, 10, place Napoléon à Cherbourg Octeville 50108, représentée par son président en exercice, par Me Tournès, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA KEOLIS CHERBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1922 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence des montants de 187 454 euros et 234 645 euros de la taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 20 avril 2009, 08NT01478
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090420-08NT01478...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour le GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES LOGES, dont le siège est 7, rue de la Chaise à Paris 75007, représenté par son gérant, par Me Lagarde, avocat au barreau de Pau ; le GROUPEMENT FORESTIER DES GRANDES LOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-904 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 20 avril 2009, 08NT01683
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20090420-08NT01683...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SARL GARAGE X, dont le siège est 71, rue de Condé à Thury Harcourt 14220, représentée par son gérant, par Me Ezvan, avocat au barreau de Rouen ; la SARL GARAGE X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1249 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et ses contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la...
