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...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87582...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 24 septembre 2008, qui, pour séquestration, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 224-1 du code pénal, de l'article 1382 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87641...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2008, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, a ordonné l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87643...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 4 novembre 2008, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 122-5, 122-6, 222-11, 222-12, 132-75, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal, l'article préliminaire...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Cas - Erreur purement matérielle - Définition Le dispositif d'un arrêt devant être... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87877...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 octobre 2008, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.87956...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 08-87. 956 F-D N° 2791 VD 19 MAI 2009 M. FARGE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi form...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88172...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Y..., avocat au barreau d'Amiens, substituant la société civile...